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Données personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel

1. Introduction
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est attentif à la protection des données à caractère personnel et il s’engage à ce que la collection et le traitement de ces données, effectuées à partir du portail Éduthèque, soient conformes à la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).
L’objectif principal de cette page est de regrouper les informations concernant les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du portail Éduthèque. Ces informations vous permettront de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées, quels sont vos droits à cet égard.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page qui pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

2. Responsable de traitement
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du portail Éduthèque.
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel sur le portail Éduthèque, vous pouvez vous adresser à : edutheque@education.gouv.fr

3. Collecte loyale et transparente
Dans un souci de transparence vis-à-vis des utilisateurs du portail Éduthèque, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement mis en œuvre.

4. Le principe de finalité
Lorsque le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

5. Un traitement de données proportionné
Pour chacun des traitements mis en œuvre, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

6. Les catégories de données collectées
Dans le cadre du portail Éduthèque, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :

  • les données d’identification (nom, prénom, e-mail professionnel) ;
  • les données relatives à la vie professionnelle (académie, premier ou second degré) ;
  • les données de connexion.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse n’effectue pas de traitements de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitements de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Lorsque les données sont obligatoires, les formulaires de collecte le précisent par un astérisque. En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

7. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données
Dans le cadre du portail Éduthèque, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met en œuvre des traitements des données à caractère personnel ayant pour objet d’assurer la réalisation des finalités suivantes dont le fondement juridique est la mise en œuvre du service public du numérique éducatif (section 5, article 16 du Code de l’éducation : « 2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques […] »).

8. Les destinataires de vos données
Les données à caractère personnel traitées sont destinées aux services habilités du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en charge du portail Éduthèque et à ses partenaires et ses prestataires sous-traitants.

9. Les transferts de vos données
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vous informe qu’il n’existe pas de flux transfrontières de vos données à caractère personnel.

10. Les durées de conservation de vos données
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse s’emploie à ce que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que uniquement pendant la durée nécessaire au traitement, au regard des finalités de ce dernier.
Les durées de conservation appliquées à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Plus précisément, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse organise sa politique de conservation des données pour le portail Éduthèque de la manière suivante :

Finalité

Durée de conservation

Les données à caractère personnel du profil enseignant collectées lors de l’inscription au portail Éduthèque

Les données collectées sont conservées jusqu’à la clôture du compte enseignant. Celui-ci est clôturé au bout de trois ans d’inactivité, sauf manifestation de volonté contraire de la part de l’enseignant.

Les données à caractère personnel du profil « classe » collectées lors de l’inscription au portail Éduthèque

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale d'un an.

Les données de contact

Les données de la demande sont conservées un an à compter de la réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les données traitées pour la gestion des droits en matière de protection des données

Toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois, sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicables.

 

11. La sécurité de vos données
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a mis en place des mesures utiles, physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
Lorsqu’il a recours à un prestataire, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse effectue régulièrement des audits de ses propres services, afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

12. La sous-traitance
Lorsqu’il a recours à un prestataire, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

13. Les droits qui vous sont reconnus
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données.
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’il met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
À ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires, ainsi que, le cas échéant, si de telles communications devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

13.1. Votre droit à la rectification de vos données
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

13.2. Votre droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

13.3. Votre droit à la limitation des traitements de données
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

13.4. Votre droit de vous opposer aux traitements de données
Pour les finalités de gestion et de suivi des réponses aux demandes concernant le fonctionnement et l’accès au portail Éduthèque, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné, sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

13.5. Votre droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;

  • les données personnelles déclaratives, ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.
  • Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, telles que celles protégées par le secret des affaires.

Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous, en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou, si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées, ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit, vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

13.6. Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

13.7. Votre droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

13.8. Votre droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités définies dans le paragraphe ci-après (point 14). Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

14. Les modalités d’exercice de vos droits
Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
110 rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

 

Éduthèque : une offre du service public du numérique éducatif


Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse bâtit « l’École de la confiance » pour assurer la réussite des élèves du primaire et du secondaire. Enrichir les enseignements, développer l’éducation artistique et culturelle, assurer la continuité du service public sur tous les territoires de la République, ouvrir l’École sur l’Europe et le monde sont des axes forts de son action. Éduthèque donne un accès gratuit et sécurisé à un ensemble de ressources de grands établissements publics à vocation culturelle et scientifique permettant aux enseignants de mettre en œuvre avec leurs élèves tout projet pédagogique disciplinaire et pluridisciplinaire, en particulier pour l’enseignement artistique et culturel, l’éducation aux médias et à l’information, l’enseignement moral et civique.