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Propriété intellectuelle et conditions d'exploitation

Propriété intellectuelle

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Permis / non permis

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  • modification, redistribution des œuvres présentes sur le site avec partage dans les mêmes conditions ;
  • utilisation non commerciale ; 

Pour toute autre utilisation

Toute autre utilisation (autres droits patrimoniaux / respect des droits moraux) que celles expressément définies ci-dessus doit être sollicitée par écrit, par voie postale, à l'adresse suivante :
Réseau Canopé, Monsieur le directeur général de Réseau Canopé, Téléport 1, 1 Avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 FUTUROSCOPE CEDEX, Chasseneuil-du-Poitou La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Réseau Canopé vous précisera les mentions (source) à apposer sur les contenus dans le cas où un accord serait donné.
Vous pouvez également nous contacter en complétant le formulaire de contact. 

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Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, s’adresser au correspondant « informatique et libertés » du CNDP à l’adresse suivante : cil@reseau-canope.fr

Toute demande de rectification ou de suppression doit se faire auprès du webmaster en complétant le formulaire de contact

Fonctionnement du portail

Pour toute demande ou sollicitation concernant le fonctionnement du présent site, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général de Réseau Canopé à l’adresse : Téléport 1, 1 Avenue du Futuroscope, CS 80158, 86961 FUTUROSCOPE CEDEX, Chasseneuil-du-Poitou ou un courriel au webmestre en complétant le formulaire de contact, si celui-ci demeure accessible. 

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« L'École change avec le numérique » : un des grands axes de la loi de Refondation de l'École
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est doté d’une stratégie ambitieuse visant à faire du numérique un facteur de réduction des inégalités. Améliorer l’efficacité des apprentissages, lutter contre le décrochage, développer la créativité de tous et mieux préparer les enfants à vivre et à travailler en citoyens autonomes et responsables dans la société de demain constituent les grands axes de cette ambition. La loi d’orientation du 8 juillet 2013 instaure le service public du numérique éducatif, dont la mission est d’organiser et de stimuler une offre de contenus et de services numériques de qualité à destination de l’ensemble de la communauté éducative. La direction du numérique pour l’éducation (DNE), créée au mois de mars 2014, a pour rôle de piloter la mise en place et le déploiement de ces nouvelles dispositions, en mettant en synergie tous les acteurs et partenaires du numérique et des systèmes d’information.