Ministère de l'Éducation nationale Éduthèque Ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques, pour les enseignants

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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation - Service public du numérique éducatif – éduthèque

En vous connectant au portail « éduthèque » avec les identifiants obtenus lors de votre première inscription, vous accédez à une offre de ressources de grands établissements publics ou d’organismes assimilés, spécifiquement conçue sous l’impulsion du ministère de l’éducation nationale pour des usages pédagogiques en classe et dans le prolongement de la classe, en particulier via les ENT,  dans les conditions décrites ci-après.

Sont autorisés :

  • le téléchargement par les enseignants de fichiers (image, texte, audio, vidéo, animation, etc.) depuis les postes de travail qu’ils utilisent pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves ;
  • la capture d’images pour les contenus et services en ligne mis à disposition sans possibilité de téléchargement pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves ;
  • le partage numérique de ces documents via les espaces numériques de travail de l’établissement pour assurer la continuité pédagogique dans le prolongement de la classe ;
  • la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, des ressources des établissements publics qui sont signalées par des onglets « enseignants », « éducation » ou « espace pédagogique » sur leurs sites dès lors que leurs offres sont gratuites ;
  • la publication de propositions pédagogiques et d’extrait de travaux d’élèves pouvant comporter des captures d’écran à des fins d’illustration pour la diffusion de bonnes pratiques d’apprentissage, sur les sites institutionnels de l’éducation nationale, académiques et nationaux, et en accord avec leurs responsables éditoriaux ;

NB : quel que soit son support physique, tout document produit intégrant des éléments téléchargés par l’enseignant depuis éduthèque mentionnera, pour chacun d’eux, ses sources, à savoir les noms de l'établissement public émetteur ou de l’organisme assimilé et de l’auteur.

Ne sont pas autorisés :

  • la publication des fichiers ou des documents sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit, en dehors des sites institutionnels de l’éducation nationale dans les conditions précitées ;
  • le transfert par l'enseignant des fichiers téléchargés à un tiers, à l'exception d'un échange avec un autre enseignant dans le cadre d'une construction de séquence pédagogique ou d'une activité de formation d'autres enseignants (formation continue ou initiale) ;
  • la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

Responsabilités de l’utilisateur :

  • il s’engage à garder strictement confidentiels ses codes d’accès. En cas de perte ou de vol du mot de passe le concernant ou s’il se rend compte ou suspecte un usage frauduleux de ses identifiants, il devra le signaler via la rubrique contact d’Éduthèque ;
  • il s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des sites accessibles via le portail « Éduthèque » ou du portail lui-même
  • il est pleinement responsable de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des ressources et services concernés.

Enfin, en dehors de l’utilisation des ressources et services mis à disposition dans le cadre du portail « éduthèque », les conditions générales d’utilisation ne se substituent pas aux mentions légales ni aux conditions d’utilisation spécifiques portées sur chacun des sites des grands établissements. Ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et nécessitent, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le consentement de leurs auteurs ou ayants droit pour leur représentation ou reproduction intégrale ou partielle en dehors de l’exception de courte citation (L122-5-alinéa3a) ou de l’exception pédagogique (L122-5-alinéa3e).

 

« L'École change avec le numérique » : un des grands axes de la loi de Refondation de l'École
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est doté d’une stratégie ambitieuse visant à faire du numérique un facteur de réduction des inégalités. Améliorer l’efficacité des apprentissages, lutter contre le décrochage, développer la créativité de tous et mieux préparer les enfants à vivre et à travailler en citoyens autonomes et responsables dans la société de demain constituent les grands axes de cette ambition. La loi d’orientation du 8 juillet 2013 instaure le service public du numérique éducatif, dont la mission est d’organiser et de stimuler une offre de contenus et de services numériques de qualité à destination de l’ensemble de la communauté éducative. La direction du numérique pour l’éducation (DNE), créée au mois de mars 2014, a pour rôle de piloter la mise en place et le déploiement de ces nouvelles dispositions, en mettant en synergie tous les acteurs et partenaires du numérique et des systèmes d’information.