Conditions générales d'utilisation

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Conditions générales d'utilisation - Service public du numérique éducatif – éduthèque

 

Éduthèque permet à ses utilisateurs d’accéder à des offres de ressources proposées par de grands établissements publics ou des organismes assimilés, spécifiquement conçues sous l’impulsion du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pour des usages pédagogiques en classe et dans le prolongement de la classe, en particulier via les espaces numériques de travail (ENT), dans les conditions décrites ci-après.

Sont autorisés :

  • le téléchargement par les enseignants de fichiers (image, texte, audio, vidéo, animation, etc.) depuis les postes de travail qu’ils utilisent pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves, sauf mention contraire précisée dans les conditions d’utilisation du partenaire ;
  • la capture d’images pour les contenus et services en ligne mis à disposition sans possibilité de téléchargement pour la construction de documents pédagogiques pour leurs élèves ou par leurs élèves ;
  • le partage numérique de ces documents via les espaces numériques de travail de l’établissement pour assurer la continuité pédagogique dans le prolongement de la classe ;
  • la représentation et les usages collectifs dans le cadre des cours, ateliers et travaux pédagogiques, des ressources des établissements publics qui sont signalées par des onglets « enseignants », « éducation » ou « espace pédagogique » sur leurs sites dès lors que leurs offres sont gratuites ;
  • la publication de propositions pédagogiques et d’extraits de travaux d’élèves pouvant comporter des captures d’écran à des fins d’illustration pour la diffusion de bonnes pratiques d’apprentissage, sur les sites institutionnels de l’Éducation nationale, académiques et nationaux, et en accord avec leurs responsables éditoriaux.

NB : quel que soit son support physique, tout document produit intégrant des éléments téléchargés par l’enseignant depuis Éduthèque mentionnera, pour chacun d’eux, ses sources, à savoir les noms de l’établissement public émetteur ou de l’organisme assimilé et de l’auteur.

Ne sont pas autorisés :

  • la publication des fichiers ou des documents sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit, en dehors des sites institutionnels de l’Éducation nationale dans les conditions précitées ;
  • le transfert par l’enseignant des fichiers téléchargés à un tiers, à l’exception d’un échange avec un autre enseignant dans le cadre d’une construction de séquence pédagogique ou d’une activité de formation d’autres enseignants (formation continue ou initiale) ;
  • la mise à disposition par quelque moyen que ce soit, de façon gratuite ou payante, la revente, l’échange, le prêt, la location de l’accès aux services, des fichiers téléchargés ou des documents imprimés à un tiers.

Deux modes d’accès aux offres de ressources Éduthèque

  • Via le portail Éduthèque, en utilisant un compte créé en ligne par l’enseignant à l’aide de son adresse de messagerie professionnelle. Les élèves accèdent directement à certaines offres de ressources en utilisant un « compte classe » générique, créé à l’initiative de l’enseignant sur la page « mon compte » une fois son inscription au portail validée.
  • Via le service GAR (gestion des accès aux ressources) pour les établissements et les écoles en bénéficiant. Au sein de leur espace numérique de travail et via leur compte individuel respectif, les enseignants et les élèves accèdent aux offres Éduthèque des partenaires ayant finalisé les travaux techniques nécessaires à cette modalité d’accès.

Responsabilités de l’utilisateur

  • Il s’engage à garder strictement confidentiels ses codes d’accès, que ce soit pour se connecter au portail Éduthèque ou à son ENT (accès via le GAR). En cas de perte ou de vol des identifiants le concernant ou s’il se rend compte ou suspecte un usage frauduleux de ses identifiants, il devra le signaler via la rubrique contact du portail Éduthèque ou, le cas échéant, à son administrateur ENT.
  • Il s’engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation des sites mis à disposition via le portail Éduthèque ou du portail lui-même.
  • Il est pleinement responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des ressources et services concernés.

Enfin, en dehors de l’utilisation des ressources et services mis à disposition dans le cadre du programme « Éduthèque », les conditions générales d’utilisation ne se substituent pas aux mentions légales ni aux conditions d’utilisation spécifiques portées sur chacun des sites des grands établissements. Ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et nécessitent, conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le consentement de leurs auteurs ou ayants droit pour leur représentation ou reproduction intégrale ou partielle en dehors de l’exception de courte citation (L122-5-alinéa 3a) ou de l’exception pédagogique (L122-5-alinéa 3e).